Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

La Suisse est en passe de disposer de son code de bonne conduite pour protéger les actionnaires. Si le cumul des mandats n'est pas prohibé, il doit s'accompagner de mesures. Une «Directive concernant ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Connectez-vous ou créez un compte pour accéder au résumé de cet article. Google a annoncé son intention de signer le code de conduite de l’Union européenne encadrant les modèles d’intelligence ...

Microsoft devrait vraisemblablement signer le code de conduite de l'Union européenne visant à aider les entreprises à se conformer aux règles phares du bloc en matière d'intelligence artificielle, a ...